Informations sur la protection des données
- Responsable du traitement
- Exceltrop, S.L., NIF B93148625, Camino de Algarrobo, 87, 29700 Vélez-Málaga (Málaga), Espagne.
- Finalité
- Recevoir et traiter les signalements du Système interne d'information, décider de leur recevabilité et enquêter sur les faits signalés.
- Base juridique
- Respect d'une obligation légale (art. 6.1.c RGPD) et mission d'intérêt public (art. 6.1.e RGPD), conformément aux articles 30 et suivants de la loi espagnole 2/2023.
- Qui y a accès
- Uniquement la Responsable du Système ou, lorsque le signalement la concerne, l'Administrateur de l'entreprise ; chacun ne voit que les signalements qui lui reviennent. Le cas échéant, l'autorité judiciaire, le ministère public ou l'autorité compétente. L'identité de l'auteur du signalement n'est pas communiquée aux personnes concernées.
- Conservation
- Le temps strictement nécessaire pour décider d'ouvrir une enquête. À défaut, les données sont supprimées 3 mois après leur réception, sauf preuve anonymisée du fonctionnement du système. Jamais plus de 10 ans.
- Sécurité
- Les signalements, identités, messages et fichiers sont conservés chiffrés sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Ce canal n'utilise aucun cookie d'analyse ni de publicité, ne charge aucune ressource tierce et l'application ne conserve pas votre adresse IP. L'hébergeur peut conserver pendant une durée limitée des journaux techniques de connexion, que l'entreprise n'utilise pas pour identifier l'auteur d'un signalement.
- Vos droits
- Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité par écrit à l'adresse ci-dessus, dans les limites de l'article 31 de la loi 2/2023. La personne visée par un signalement ne peut pas connaître l'identité de son auteur par le droit d'accès. Vous pouvez également saisir l'Agence espagnole de protection des données (aepd.es).